Jo et Léon

Société par actions simplifiée

Capital social de 1.000 euros

5 rue Robert Estienne – 75008 Paris

RCS Paris 847 846 870

Conditions générales d’utilisation du site internet

https://joetleon.com/

1. MENTIONS LEGALES

L'édition du Site est assurée par la Société Jo et Leon, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé : 5 rue Robert Estienne – 75008 Paris, FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Paris sous le numéro 847 846 870.

Le Directeur de la publication est Monsieur Arnaud LENOIR, Président de JO ET LEON.

L'hébergeur du Site est la société OVH, Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 

2. DEFINITIONS

« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le Site ;

« Editeur » : ce terme désigne la personne qui produit le contenu du Site, c’est-à-dire la société JO ET LEON ;

« Cookies » : ce terme désigne les fichiers textes déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur enregistrant leurs données de navigation.

« Client » : Personne physique de plus de 18 ans consommateur ou personne morale acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels ou professionnels, par le biais du Site Internet de JO ET LEON.

3. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités selon lesquelles JO ET LEON met à disposition des utilisateurs le site https://joetleon.com/. Les conditions définissent les moyens d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site propose à la vente des produits d’ameublements et des objets de décoration aux utilisateurs et remis par JO ET LEON dans son magasin situé au147 bis rue Cardinet 75017 Paris. 

La vente de ces produits nécessite la création d’un compte JO ET LEON, accessible à toutes personnes morales et à toutes personnes physiques de plus de 18 ans.

4. ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service propose sur le Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité du Site.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par l’assistance prévue à https://joetleon.com/nous-contacter ou en envoyant un email à  contact@joetleon.com.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tout matériau ou information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de JO ET LEON. 

Rien dans les présentes CGU ni dans le contenu des Sites ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de JO ET LEON.

6. DONNEES PERSONNELLES 

En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur consent à ce que JO ET LEON, en qualité de responsable du traitement, traitent ses données collectées pour la réalisation du présent contrat. 

Lors de la collecte des informations à caractère personnel, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités et indispensables pour répondre aux demandes du Client sont principalement, civilité, nom, prénom, adresse postale, courriel et coordonnées bancaires. Dans le cas où le Client ne renseigne pas les champs obligatoires, sa commande ne pourra etre validé et JO ET LEON ne pourra pas répondre à sa commande.

Les données personnelles seront conservées pour une durée maximale de 3 ans. Les données de la carte bancaire du Client ne seront conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement puis elles pourront être archivées en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée maximale de 13 mois conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier

Les donnes personnelles pourront uniquement être communiquées aux services internes de JO ET LEON et aux prestataires de service intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite. 

JO ET LEON peut etre contrainte par la loi, par une autorité administrative ou judiciaire à communiquer des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur, JO ET LEON s’engage, dans la mesure du possible, à en aviser l’Utilisateur sauf si JO ET LEON estime raisonnablement ne pas être autorisée à le faire notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber.

Lorsque la conservation des données ne sera plus nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles sont conservées, JO ET LEON procèdera à la suppression desdites données personnelles vous concernant.

Dans ce cadre les données d’un tiers renseignées par un Client dans le cadre d’une commande au bénéfice du tiers en question (ex : cadeau), les donnes de cette personne tierce ne seront utilisées par JO ET LEON que pour le traitement de cette commande et seront supprimées. Dans ce cas, le Client garantit à JO ET LEON que la personne tierce dont les données sont communiquées est informée que le Client a communiqué à JO ET LEON des données la concernant.

Compte tenu de l’état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, JO ET LEON ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des emails envoyés à ou reçus de JO ET LEON.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement. 

Pour les exercer, l’Utilisateur doit adresser 

  • Un courrier, auquel est joint une copie de la pièce d’identité, et préciser sa demande à l'adresse suivante : 

JO ET LEON 

Service Protection des Données

147 bis rue Cardinet 75017 Paris 

FRANCE

ou

  • Un email auquel est joint une copie de la pièce d’identité, et préciser sa demande à l'adresse suivante à l’adresse suivant : contact@joetleon.com

7. COOKIES 

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour connaître le détail de la politique de cookies et les conditions dans lesquelles JO ET LEON collecte et utilise les données de navigation lorsque lors de l’utilisation du site Internet de JO ET LEON (https://joetleon.com/), l’Utilisateur doit se reporter à la rubrique Politique relative aux cookies.

8.  SECURITE, CONFIDENTIALITE ET RESPONSABILITE 

JO ET LEON peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. 

JO ET LEON n’est en aucun cas responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler. 

JO ET LEON peut également modifier ou supprimer certaines des fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur reconnaît en outre accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. En conséquence, JO ET LEON ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants des Services offerts par le Site tels notamment des problèmes de communication dus à votre fournisseur d’accès Internet (lenteur ou interruption). JO ET LEON ne prend donc pas d’engagement concernant les performances et les modifications du Site qui peuvent intervenir en raison notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir responsable JO ET LEON pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. JO ET LEON décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait. 

JO ET LEON fait le nécessaire pour mettre en place toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. L’ensemble des moyens de sécurité mis en place sont conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information. JO ET LEON n’offre aucune garantie de non-intrusion.

Dans la mesure où JO ET LEON ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet, elle attire l'attention des visiteurs sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

En tout état de cause, la réparation qui pourrait être consentie par JO ET LEON ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion, sans que cette liste ne soit limitative, de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes de données.

10. LIENS HYPERTEXTES 

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires sans que l’éditeur ait expressément donné son accord pour la mise en place de ce lien.

L’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

11. CONSULTATION ET EVOLUTION DES CGU 

Les CGU peuvent également être adressées gratuitement, à toute personne qui en fait la demande auprès de JO ET LEON à l'adresse postale suivante : 

JO ET LEON 

Service Protection des Données

147 bis rue Cardinet 75017 Paris 

FRANCE

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

12. DUREE 

La durée des présentes conditions d’utilisation est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service qui commence dès la connexion au site internet https://joetleon.com/.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La législation française s'applique aux présentes CGU.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les 45 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris. Le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que la réclamation en question n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur.